Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services et des produits proposés par Mélanie CATHELIN, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 879 800 266 00030, dont le siège social est situé au 31 grande rue - 89100 Gron.
Ces services comprennent :
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, disponibles sur le site internet https://melanie-sophro-naturo.fr et sur demande.
Article 2 – Prestations et Produits
2.1. Prestations de sophrologie, naturopathie et Amma Assis
Les prestations sont proposées sur rendez-vous, en cabinet, en visioconférence, à domicile ou en entreprise. Elles ne se substituent pas à un suivi médical et ne relèvent d’aucun acte médical ou paramédical.
2.2. Vente de produits
Les produits bien-être sont proposés à la vente dans le cadre de conseils en naturopathie ou en complément des accompagnements.
Article 3 – Tarifs et Paiement
3.1. Tarifs
Les tarifs des prestations et des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés sur https://melanie-sophro-naturo.fr et peuvent être révisés à tout moment.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
Le règlement doit être effectué avant ou au plus tard le jour de la séance. Pour les accompagnements sur plusieurs séances, un paiement en plusieurs fois peut être proposé sous conditions.
Article 4 – Prise de rendez-vous et annulation
4.1. Réservation
La prise de rendez-vous se fait via téléphone, site internet, e-mail.
4.2. Annulation ou report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est due, sauf en cas de force majeure justifiée.
Article 5 – Droit de rétractation
5.1. Prestations de services
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
5.2. Produits physiques
Pour les produits vendus à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que le produit soit retourné non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 6 – Responsabilité
Le praticien en sophrologie, naturopathie et Amma Assis s’engage à fournir un service conforme aux pratiques professionnelles en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de Mélanie Cathelin ne saurait être engagée en cas de :
Article 7 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des prises de rendez-vous et échanges sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant contact@melanie-sophro-naturo.fr.
Article 8 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Un médiateur est souscrit par Madame Cathelin : CNPM- MEDIATION DE LA CONSOMMATION - 27 avenue de la liberté - 42400 SAINT CHAMOND. C'est la loi française qui s'applique.
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Sens.
Fait à Sens, le 12/03/2025.
Contact :
06.46.53.39.25
contact@melanie-sophro-naturo.fr
https://melanie-sophro-naturo.fr
